En utilisant le site www.occazauto.com, vous acceptez les conditions générales d’utilisation et de navigation suivantes :

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de ventes

www.occazauto.com propose aux utilisateurs particuliers et professionnels un service gratuit de dépôt de petites annonces en ligne en vue de leur parution sur son site, sous réserve de l'acceptation des présentes Conditions Générales. L'utilisateur du site déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et s’engage à les suivre et à les respecter dans leur totalité.

www.occazauto.com se réserve la faculté de modifier librement les dispositions des présentes conditions générales. En utilisant le site www.occazauto.com, l'utilisateur accepte d'emblée les modifications qui seraient ainsi intervenues.

En cas de non-respect par l’annonceur des présentes Conditions, www.occazauto.com se réserve le droit de supprimer l'annonce sans préavis.


Article 2 - Dépôt d'une annonce

L'annonceur peut déposer une annonce en remplissant et validant le formulaire en ligne proposé en cliquant sur le bouton "Déposer une annonce" figurant au menu. Il consent à diffuser cette annonce sous son entière responsabilité et s'accorde à ce qu'elle soit dans la totalité de son contenu conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le dépôt d'une annonce ne nécessite pas l'ouverture préalable d'un compte avec pseudo et mot de passe. La publication d'une annonce n'est toutefois effective et immédiate que lorsque l'annonceur aura cliqué sur le lien spécifique reçu dans le mail de validation. C'est aussi et uniquement à partir de ce mail que l'annonceur conserve la possibilité à tout moment de modifier son annonce (modification du prix, ajout de photos supplémentaires, etc.), en cliquant sur le lien "Gérer mon annonce". En cas de perte ou de suppression de ce mail initial, l'annonceur perd également toute possibilité de modifier son annonce. Considérant que cette disposition relève d'une programmation automatisée, l'annonceur reconnaît qu'il ne peut solliciter www.occazauto.com de recevoir une seconde fois ces informations.

Une annonce validée est publiée pour une période 15 jours. Un mail de reconduction est envoyé automatiquement à l'annonceur 3 jours avant la date d'expiration, afin que celui-ci puisse la reconduire pour une nouvelle période de 15 jours. Il doit pour ce faire cliquer sur le lien spécifique figurant dans le mail de reconduction. Et ainsi de suite pour de nouvelles reconductions. L'annonceur reconnaît ainsi que la reconduction de son annonce est issue de sa propre volonté et non une disposition de gré appartenant à www.occazauto.com. Toute annonce est supprimée du site www.occazauto.com au terme des 15 jours de publication (période initiale ou période de reconduction), lorsque le lien de reconduction n'a pas été activé par l'annonceur dans le mail de reconduction. Cela suppose que le bien figurant dans l'annonce est vendu ou que l'annonceur n'a pas souhaité reconduire son annonce pour un autre motif.

www.occazauto.com oblige tout annonceur à déposer au moins une photographie de son véhicule dans son annonce. L'annonceur est donc invité à disposer d'une image de son véhicule avant d'effectuer le dépôt de son annonce. Un logiciel, spécialement conçu à cet effet, est téléchargeable à partir de la page d'upload des photographies afin de garantir la parfaite adaptation des prises de vue au site lui-même (format, colométrie, luminosité, etc.). A cet effet, www.occazauto.com ne peut être tenu pour responsable de photographies déformées ou mal façonnées publiées sur le site.

L'annonceur a la possibilité de modifier à tout moment sa ou ses photographies, également d'en ajouter (maximum de 4 images), en cliquant sur le lien "Gérer mon annonce" figurant sur le mail initial de validation.

Une modération des photographies est effectuée systématiquement par www.occazauto.com. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Toute photogtaphie uploadée par l'annonceur doit donc répondre du Code de la Propriété Intellectuelle, être originale et en lien direct avec l'objet de l'annonce elle-même. www.occazauto.com se réserve ainsi le droit de supprimer une photo ne répondant pas à ces conditions. L'annonceur est alors averti par mail de cet état de fait ; il est en outre invité à télécharger une nouvelle image. Toutefois, en cas de récidive, son annonce sera purement et simplement supprimée.

Les annonceurs professionnels ont l'obligation de faire figurer leurs coordonnées (nom de l'établissement, adresse et N° de Siren). Ils peuvent, seulement s'ils le souhaitent, demander l'enregistrement de celles-ci dans la base de données de www.occazauto.com, et ce, afin de s'épargner de devoir les saisir pour chaque annonce.


Article 3 - Mise en Gros Plan de son annonce

Le service de dépôt d'une petite annonce automobile sur le site www.occazauto est entièrement gratuit, que ce soit à destination des particuliers ou des professionnels. Personne ne peut donc de se réclamer de www.occazauto.com pour solliciter un paiement relatif à ce service.

Seule la mise en Gros Plan (possibilité pour l'annonceur d'afficher son annonce à la Une de son département) est redevable de quelque honoraire (forfait de 10 euros pour une période 5 jours et 1 euro par jour supplémentaire). L'annonceur a la possibilité de placer son annonce en Gros Plan en cliquant sur le lien "Gérer mon annonce" figurant sur le mail initial de validation de celle-ci. Le choix du nombre de jours lui appartient, sachant que le forfait minimum est de 5 jours et coûte 10 euros. C'est toujours la première des 4 photographies de l'annonce qui est mise en Gros Plan.

Le mode de paiement accepté est uniquement la carte bancaire suivant un processus de paiement ultra sécurisé, exécuté par un prestataire extérieur à www.occazauto. www.occazauto n'est pas ainsi en connaissance du numéro de carte bancaire utilisé pour la réalisation du paiement en ligne. Un mail est cependant envoyé à l'annonceur si le paiement s'est correctement effectuée. Un récépissé de celui-ci est également envoyé à l'annonceur par le support du paiement sécurisé.

www.occazauto.com peut à son gré offrir, pour des opérations de promotion, la mise en Gros Plan de n'importe quelle annonce publiée sur le site sans le consentement préalable de son auteur. Cette opération de promotion est gracieuse et valable une fois par annonceur pour une période de 48 heures.


Article 4 - Respect des lois et obligations de l'annonceur

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

L'ensemble des éléments constituant le site www.occazauto.com (textes, graphismes, logiciels, logos, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur.

L'annonceur reconnaît ainsi être informé de l’ensemble des lois et règlements français en vigueur applicables sur internet. Il s'interdit de poster ou de transférer totalement ou partiellement sur le site internet www.occazauto.com des images ou des contenus protégés par un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Il reconnaît qu'une telle pratique s'apparente à une contrefaçon. Il s'interdit de la même manière de poster sur le site internet www.occazauto.com des images ou des contenus pornographiques, racistes, provoquants ou illicites qui seraient susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre utilisateur du site ou à l’image de marque de www.occazauto.com.

L’annonceur garantit la conformité du bien proposé à la vente à l'annonce mise en ligne, et que son annonce représente fidèlement le bien annoncé et qu'elle n'est en aucun cas susceptible d'induire le public en erreur, tant au niveau des données saisies que des photographies transmises.

Tout utilisateur du site s'interdit de déranger la vie privée des annonceurs, en utilisant le formulaire de réponse aux annonces proposées ou le numéro de téléphone de l'annonceur, si celui-ci a été volontairement publié, à tout autre dessein que l'intérêt pour l'annonce elle-même. Il s'interdit également d'intégrer tout ou partie du contenu de www.occazauto.com dans un site tiers, à des fins stratégiques ou commerciales, copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer la totalité ou une partie des fichiers d'origine. www.occazauto.com se réserve le droit d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes non respectueuses de ces interdictions.

www.occazauto.com ne vend ni ne loue les données personnelles (email notamment) à des tiers à des fins de marketing sans le consentement de l'annonceur. Seul www.occazauto.com se réserve la possibilité de tenir informé les annonceurs de ses sujets. Chaque annonceur reconnaît cette possibilité à www.occazauto.com, tout en ayant la possibilité de faire la demande ne plus recevoir de messages autres que ceux relatifs aux annonces elles-même. Cette demande doit être effectuée auprès de www.occazauto.com par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact du site.


Article 5 - Responsabilité

Les annonces (contenu et photographies) sont publiées sur le site www.occazauto.com sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs. www.occazauto.com, n'étant que le support publicitaire des petites annonces publiées, décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité des annonces, et la conformité de celles-ci aux biens mis en vente. www.occazauto.com n’intervient directement ou indirectement ni dans la conclusion de contrats de vente éventuels entre vendeurs et acheteurs, ni dans la livraison ou le paiement des véhicules. www.occazauto n’exerce de surcroît aucun contrôle sur la capacité des vendeurs à vendre le véhicule placé en annonce ni sur celle des acheteurs à le payer ; et ne garantit donc pas la conclusion des contrats éventuels de vente.

www.occazauto.com ne peut par conséquent être tenu pour responsable en cas de non-conclusion de vente, de non-paiement du prix fixé ou de l'absence de livraison du ou des véhicules d’occasion éventuellement vendus.

www.occazauto.com n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du site et la continuité du service apporté. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard, de défaillance, d’impossibilité d’accès réseau ou d'interruption du service du fait d'une panne de serveur ou d'opérations de maintenance et d'actualisation.

www.occazauto se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site pour quelque cause que ce soit, sans être tenue de prévenir les annonceurs ni leur verser une indemnité quelconque.