La loi française impose à tout détenteur d'un véhicule automobile en circulation de disposer d'un Contrat d'Assurance le couvrant au minimum " au tiers ", c'est à dire au titre de la " responsabilité civile ", devant ainsi garantir l'indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers par le conducteur du véhicule ou par ses passagers lors d'un accident (cf. art. 211-1 et 211-5 du Code des assurances).

Cette garantie minimale ne couvre pas les dommages causés au véhicule automobile en cas de responsabilité reconnue de l'assuré. Il convient d'être assuré "tous risques" pour étendre les garanties et prétendre à indemnisation même lorsque sa responsabilité est établie (excepté cependant le cas de conduite en état d'ivresse). Ces garanties sont évidemment plus ou moins importantes selon la nature du Contrat souscrit et la Compagnie d'Assurances choisie.

Lorsqu'une personne résilie un Contrat d'Assurances pour un autre, l'assureur lui délivre un relevé d'informations qui retrace son parcours en qualité d'assuré, à savoir en l'occurrence le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés, ainsi que le coefficient de réduction-majoration (appelé aussi Bonus/Malus) ; ce relevé d'informations détermine ainsi le risque associé au conducteur et détermine pour une part le montant de la future prime à payer lors de la souscription d'un nouveau contrat.

Tout assuré est en droit de résilier son Contrat d'Assurances sans en préciser nécessairement le motif en envoyant à son assureur une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire de celui-ci, sachant en outre que les assureurs sont désormais obligés depuis la loi Chatel d'informer leurs clients au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire leurs contrats. Sachez d'ailleurs à ce titre qu'un assuré recevant cet avis d'échéance moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, dispose d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat ; et qu'il est même en droit résilier son contrat à tout moment et sans pénalité à compter de la date de reconduction si l'avis n'est pas reçu avant sa date anniversaire.

Divers motifs permettent autrement la résiliation d'un Contrat d'Assurance Automobile comme le changement de domicile, de situation matrimoniale ou de profession. Il convient cependant d'ajouter que la loi (cf. article L113-16 du code des assurances) précise que l'événement pris en compte pour ces demandes particulières de résiliation doit être en mesure de modifier les risques encourus par rapport à la situation antérieure. L'assureur peut d'ailleurs demander d'apporter les preuves nécessaires que le motif de résiliation est applicable et bien fondé. La résiliation doit alors être notifiée dans les trois mois de l'événement qui justifie la demande et elle prend effet un mois après que l'assureur en a reçu notification par lettre recommandée avec accusé de réception ; celui-ci est alors tenu de rembourser à l'assuré la partie de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, c'est à dire à compter de la date d'effet de la résiliation.

Un assuré peut aussi demander la résiliation de son contrat d'assurance automobile par lettre recommandée avec accusé de réception si son assureur refuse de réduire sa prime alors qu'une amélioration du risque est observée (cf. article L113 alinéa 4 du Code des Assurances). La résiliation prend effet 30 jours après la dénonciation. L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la part de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

Sans que cette mesure soit obligatoire, la plupart des contrats d'assurance automobile prévoient la possibilité de résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime, précisant même le pourcentage d'augmentation minimal de la prime permettant d'y prétendre. Telle résiliation est impossible si l'augmentation du montant de la prime est due à l'application d'un malus. La résiliation prend alors effet un mois après l'échéance.

Un contrat d'assurance automobile peut également être résilié suite à la vente du véhicule assuré (cf. articles L121.11 du Code des Assurances). Cette résiliation s'effectue 10 jours après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur. Le contrat est automatiquement suspendu le lendemain à zéro heure du jour de la vente.

Egalement, en cas de résiliation d'un contrat après sinistre par un assureur (ex: assurance habitation), tout assuré a la possibilité de résilier l'ensemble des contrats souscrits auprès de ce même assureur, notamment son assurance automobile (cf. articles A211.1.2 et R113.10 du Code des Assurances). Il doit envoyer pour ce faire une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur 1 mois au plus tard après la notification de la résiliation d'un contrat par ce dernier. La résiliation du contrat prend effet un mois à compter de la notification à l'assureur. L'assureur est tenu de restituer à l'assuré la part des primes relatives à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.





Les tarifs des contrats d'assurance automobile peuvent varier du simple au double pour des garanties relativement similaires. A moins de préférer les beaux yeux de son assureur à la garniture de son portefeuille, on ne peut logiquement faire l'impasse d'une demande de devis chez plusieurs prestataires (compagnies, mutuelles, banques, etc.).

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